Mentions
légales
Vie Privée - Notice d'information
Vous consultez actuellement le site internet de l’Académie du Numérique, portée par EVIDEN.
L’Académie du Numérique accorde la plus grande importance à vos données personnelles et à votre vie privée. Cette notice d’information relative aux données personnelles vous permet d’être informé sur les données personnelles que nous recueillons et la manière dont nous les traitons. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
L’Académie du Numérique traite vos données personnelles afin de vous fournir un site internet adapté qui vous aidera à mieux nous connaître.
I – Qu’est-ce que les données à caractère personnel ?
Une donnée personnelle se définit comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à cette personne physique.
II – Collecte des données
L’Académie du Numérique, en tant que responsable de traitement peut collecter des données personnelles vous concernant lorsque (i) vous remplissez le formulaire de contact, (ii) vous avez participé à des événements dans lesquels l’Académie du Numérique était présent, (iii) vous échangez avec les équipes commerciales ou de formation de l’Académie du Numérique (iv) vous demandez des informations sur les formations proposées par l’Académie du Numérique. Lorsque vous accédez à ces pages, vous recevez des informations sur la collecte de vos données personnelles et vous pouvez donner – ou refuser de donner – votre consentement.
Pour fournir ces informations, nous recueillons – ou pouvons recueillir – vos nom, numéro de téléphone, adresse électronique, fonction, société, pays et toute autre donnée que vous pourriez communiquer au sein de votre message.
Vos données personnelles peuvent être collectées indirectement lors de l’utilisation de cookies et d’autres technologies. L’Académie du Numérique collecte des informations telles que le nombre de visiteurs, ainsi que la date de la dernière visite de l’utilisateur et la page consultée. Veuillez-vous référer à la partie « cookies et autres technologies de suivi » ci-dessous.
III – Objet du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Nous utilisons vos données d’identification pour vous permettre (a) de nous contacter via le site internet Académie du Numérique, (b) de recevoir des courriels à caractère commercial basés sur les informations que vous demandez sur notre site web. Ces données seront utilisées pour vous fournir les services demandés et peuvent être utilisées pour un traitement ultérieur à des fins de marketing avec votre consentement exprès.
Cela vous permet :
D’avoir accès à des informations personnalisées et précises lorsque vous en faites la demande ;
- De recevoir nos bulletins d’information, livres blancs ou autres documents lorsque vous y consentez explicitement ;
- De recevoir les services ou les produits demandés ;
- De vous présenter les nouveaux produits et/ou services de l’Académie du Numérique si vous avez explicitement donné votre accord pour recevoir ces informations.
Les finalités des cookies sont expliquées dans la section cookies disponible ci-dessous.
IV – Durée de conservation des données
La durée pendant laquelle nous traitons vos données personnelles est indiquée dans le tableau ci-dessous :
Catégorie de données | Durée de conservation des données |
Données d’identification | 2 ans |
Données de navigation anonymes | 2 ans |
V – L’Académie du Numérique et vos données personnelles
Pour les traitements issus de ce site internet, l’Académie du Numérique est le responsable du traitement des données, décidant des finalités et des moyens mis en œuvre.
VI – Exactitude, pertinence et sécurité de vos données personnelles
Toutes les données personnelles traitées par l’Académie du Numérique sont conservées sur des serveurs sécurisés. L’Académie du Numérique met en œuvre des mesures administratives, techniques, personnelles et physiques appropriées pour protéger les données personnelles qu’elle traite contre la perte, l’accès, l’utilisation, la divulgation ou la modification non-autorisés et pour garantir l’intégrité des données personnelles. De plus, l’Académie du Numérique assure le traitement de vos données personnelles uniquement aux fins mentionnées dans la présente notice d’information relative aux données personnelles et ne conserve pas les données plus longtemps que nécessaire.
VII – Qui peut accéder à vos données ?
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux personnes suivantes :
- en interne, aux collaborateurs ayant été strictement autorisés individuellement à y accéder ;
- à des prestataires de services externes qui ont été spécifiquement autorisés à traiter les données personnelles.
- à nos partenaires lorsque nous faisons notre offre avec des tiers.
VIII – Vos droits
Vous avez :
- le droit d’être informé concernant le traitement de vos données personnelles.
- le droit d’accéder aux données personnelles vous concernant traitées par l’Académie du Numérique.
- le droit à l’oubli qui vous permet d’exiger la suppression de vos données personnelles par l’Académie du Numérique.
- le droit à la limitation du traitement qui vous permet de contrôler la façon dont vos données sont traitées.
- le droit vous opposer au traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que vous pouvez exiger que l’Académie du Numérique cesse de traiter vos données personnelles
Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, veuillez remplir le formulaire en ligne « nous contacter » en spécifiant comme destinataire le bureau de protection des données personnelles de EVIDEN et en précisant votre demande. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Cnil.
Cette notice d’information est mise à jour régulièrement. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
IX – Cookies et autres technologies de suivi
L’Académie du Numérique s’est engagée à respecter la directive européenne sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. À cette fin, nous avons élaboré la notice suivante qui a pour but de vous donner toutes les clés pour gérer les cookies que nous utilisons pendant que vous visitez notre site internet.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers qui sont téléchargés sur un appareil lorsque l’utilisateur accède à certains sites web. L’information est ensuite envoyée au site web d’origine lorsque l’utilisateur consulte à nouveau la page ou lorsqu’il visite un site web qui reconnaît le cookie. Les cookies permettent à un site web de reconnaître les utilisateurs, de comprendre la navigation des utilisateurs sur différents sites web, facilitant ainsi la navigation de l’utilisateur, de sauvegarder ses préférences et d’améliorer son utilisation du site web. Les cookies peuvent avoir différents objectifs et utilités. Pour plus d’informations sur les cookies, visitez les sites web suivants : www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.eu.
Cookies de l’Académie du Numérique
Nous mettons tout en œuvre afin que vous puissiez apprécier votre expérience sur notre site internet. C’est pourquoi, lorsque vous visitez notre site internet, des cookies sont installés sur votre ordinateur.
Lorsque vous naviguez sur le(s) site(s) internet de l’Académie du Numérique, des données relatives à votre navigation peuvent être collectées dans le but de comprendre votre utilisation des fonctions et des pages.
Objectif des cookies
L’enregistrement d’un cookie est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement dans les conditions prévues ci-dessous.
Si vous refusez l’enregistrement de cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Types de cookies
1. Cookie de session ou cookie permanent
Les cookies de « session » restent dans votre navigateur uniquement pendant votre session de navigation, c’est-à-dire jusqu’à ce que vous quittiez le site.
Les cookies « persistants » restent dans votre navigateur après la session (à moins que vous ne les supprimiez).
2. Utilitaires
Les cookies fonctionnels : ces cookies sont essentiels à votre navigation et vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site internet, notamment les fonctionnalités de discussion en direct avec nos experts ou des robots conversationnels (chatbots), et de sécuriser votre connexion.
Les cookies de « performance » : ces cookies recueillent des informations sur votre utilisation du site internet, telles que les pages internet visitées et les messages d’erreur rencontrés ; ils ne collectent pas d’informations personnellement identifiables, et les informations collectées sont agrégées de telle sorte qu’elles sont anonymes. Les cookies de performance sont utilisés pour améliorer le fonctionnement d’un site internet.
Les cookies de ciblage publicitaire : ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités personnalisées selon votre profil et en limiter le nombre d’affichages, aider à mesurer l’efficacité de la campagne de publicité, et comprendre le comportement des gens après avoir vu une publicité.
Cookie propre ou tiers :
- Les cookies propres sont définis et utilisés uniquement par l’Académie du Numérique
- Les cookies tiers sont soit mis en place, soit utilisés par des tiers autres que l’Académie du Numérique
Lorsque le cookie est obligatoire, « NA » peut apparaître dans la partie « Comment désactiver / activer ce cookie ».
Termes et conditions
Vous êtes maintenant connecté au site institutionnel de l’Académie du Numérique.
Cette page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) vous indique les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre site Web (www.academiedunumerique.net) désigné ci-après comme «le site Web». Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le site Web.
Acceptation
L’information et le contenu proposés dans le site Web sont fournis sous réserve des termes et conditions suivantes. Votre accès à ce site Web et son utilisation constitue une acceptation complète de ces termes et conditions.
Objet du site Web
Le présent site est destiné à fournir des informations relatives aux activités de l’Académie du Numérique, son organisation, ses produits et services. Cependant, ces informations ne représentent qu’une présentation des produits et services de l’Académie du Numérique et ne sont pas contractuelles.
Garanties et responsabilité
Les informations fournies sur ce site sont gratuites et proposées uniquement à titre informatif ; elles ne créent pas de relation commerciale ou professionnelle entre l’Académie du Numérique et vous. Votre utilisation des informations fournies sur ce site, ou de tout site ou service lié à ce site, est de votre responsabilité.
Bien que l’Académie du Numérique mette tout en œuvre pour inclure des informations exactes et à jour sur ce site Web, il peut tout de même contenir des inexactitudes, des informations obsolètes ou des erreurs typographiques. Par conséquent, l’Académie du Numérique ne donne aucune garantie formelle quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information contenue sur le site Internet et ses documents. De plus, l’Académie du Numérique n’assume aucune responsabilité, obligation ou engagement pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site.
L’utilisation des éléments et informations de ce site Web sont de la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’Académie du Numérique décline toute responsabilité pour tout dommage, y compris les dommages indirects, consécutifs ou accessoires ; y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, l’interruption des activités et la perte de données découlant de ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité à utiliser ou la confiance accordée à tout contenu de ce site ou à tout site lié pouvant résulter de l’accès à ce site et de l’utilisation totale ou partielle des éléments ou des informations qui y sont contenues.
L’Académie du Numérique ne garantit en aucun cas l’accès continu au site ainsi que la sécurité du site et l’absence de virus ou d’autres hôtes indésirables (y compris dans les éléments du site et dans les informations qui y sont incorporées).
Modification
L’Académie du Numérique peut modifier et mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les contenus ou toute autre information publiés sur ce site.
Sites Web tierces
Ce site Web fournit des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas gérés ou sous le contrôle de l’Académie du Numérique. Ces liens sont fournis pour votre commodité et n’impliquent pas l’approbation ou la validation par l’Académie du Numérique des sites liés. L’Académie du Numérique n’a pas examiné tout ou partie des sites liés au sien et n’est donc pas responsable de leur contenu ni des pages hors site ou de tout autre site lié à ces sites tierces.
Téléchargement de document sur le site Web
Toute information ou demande d’information formulée auprès de l’Académie du Numérique, via le site web ou par e-mail auquel le site peut donner accès, est considérée comme non confidentielle. L’Académie du Numérique n’assume aucune obligation de surveiller les informations que vous pouvez publier sur son site Web.
En soumettant toute information ou matériel, vous donnez à la Société une licence illimitée et irrévocable pour utiliser, exécuter, montrer, modifier et transmettre ces informations, matériels ou commentaires, y compris toute idée sous-jacente, concept ou savoir-faire (le terme «matériel» est destiné à couvrir tous les projets, fichiers ou autres pièces jointes qui nous sont envoyés). La Société se réserve le droit d’utiliser ces informations de quelque manière que ce soit.
L’Académie du Numérique se réserve le droit en tout temps et à sa seule discrétion, d’examiner le contenu soumis et de le modifier, déplacer, supprimer et/ou refuser si, selon le jugement de l’Académie du Numérique, ce contenu viole ces conditions d’utilisation ou est autrement inacceptable ou inapproprié, que ce soit pour des raisons juridiques ou autres.
Vous garantissez que toute information, matériel, projet, fichier, pièce jointe ou commentaire qui nous est envoyé autre que des données personnelles, et transmis à l’Académie du Numérique par le biais du site Web ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ces informations seront traitées comme non confidentielles.
En soumettant du matériel sur ce site Web, vous accordez à l’Académie du Numérique, et à toute personne autorisée par l’Académie du Numérique, une licence mondiale libre de droits, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et illimitée pour utiliser, copier, modifier, transmettre, vendre, exploiter, créer des œuvres dérivées de, distribuer, et/ou exécuter publiquement ou afficher ce matériel, en tout ou en partie, de quelque manière ou moyen (qu’il soit maintenant connu ou développé ci-après), et à toute fin choisie par l’Académie du Numérique.
Loi applicable
Dans le cas où une partie de ces Termes et Conditions est jugée inapplicable, la partie inapplicable doit être interprétée conformément à la loi applicable aussi près que possible pour refléter les intentions d’origine des parties, et le reste des dispositions doit rester pleinement applicable.
Le manquement de l’Académie du Numérique à appliquer ou insister sur l’exécution stricte de toute disposition du présent contrat ne doit pas être interprété comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Ni la conduite des parties mentionnées ici, ni la pratique commerciale ne doit agir pour modifier toute disposition de ces Termes et Conditions.
Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément à la loi française. Toute cause d’action contre l’Académie du Numérique doit être engagée en France.
Communiqués de presse
Les communiqués de presse de l’Académie du Numérique sont présentés sur ce site uniquement à des fins historiques. Les informations fournies par l’Académie du Numérique étaient exactes au moment de la publication, sous réserve de la clause de non-responsabilité relative aux déclarations prospectives, qui a été imprimée en même temps que l’annonce. L’Académie du Numérique n’examine pas les publications passées pour déterminer si elles restent exactes, et les informations contenues dans ces publications peuvent être remplacées. L’Académie du Numérique décline toute obligation de mettre à jour les déclarations ou les communiqués de presse. Ces informations peuvent être obsolètes. Atos n’assume aucune responsabilité et décline toute obligation de mettre à jour les informations disponibles sur cette page.
Avis de droits de propriété intellectuelle
Ce site est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’Académie du Numérique. Tout matériel qu’il contient, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, informations, motifs, logos, designs et bases de données, images, sons, vidéos, logos, icônes ou code html est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle et reste la propriété de l’Académie du Numérique ou de la partie tierce.
Vous pouvez utiliser ce matériel à des fins personnelles et non commerciales conformément aux principes régissant le droit de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site Web de la Société sans l’autorisation écrite préalable de la Société est interdite.
Sauf mention contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle contenus dans ce site, y compris les noms de domaine, l’organisation et la mise en page du site et les logiciels utilisés en relation avec le site sont la propriété de EVIDEN.
Toutes les marques citées sur le site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et vous aurez besoin de leur autorisation spécifique si vous souhaitez utiliser l’une de ces marques.
Vous ne pouvez pas reproduire ou stocker une partie de ce site dans un autre site Web, un système de gestion de documents ou un système de récupération électronique (par copier-coller ou autre) sans l’autorisation écrite préalable de l’Académie du Numérique.
Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de ce site à des fins commerciales sans obtenir une licence de l’Académie du Numérique.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de ce site en violation de ces conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser ce site cessera immédiatement et vous devrez, à la demande de l’Académie du Numérique retourner ou détruire toute copie des documents que vous auriez fait.
Tous les droits non expressément accordés dans cet avis sont réservés.
Modification de ces conditions d’utilisation
L’Académie du Numérique peut modifier à tout moment et sans préavis ces conditions d’utilisation et vous encourage donc à les lire régulièrement.
Mentions légales
L’Académie du Numérique est enregistrée et détenue par EVIDEN,
Ayant son siège social à River Ouest 80, Quai Voltaire, 95870 Bezons, France, elle est dûment organisée et valablement existante en vertu des lois françaises. Son numéro d’entreprise au registre du commerce de Pontoise est le 323 623 603.